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Programme de subventions pour échanges linguistiques

Année scolaire 2017-2018
Formulaire à télécharger

Formulaire de demande de subvention
Modalités d’octroi de la subvention

NB : Lisez attentivement les mises à jour relatives aux modalités d’octroi de la subvention.

1/ Quels sont les organismes bénéficiaires ?

Les établissements de l’enseignement secondaire (général, technique et professionnel).

2/ Quel est le soutien apporté aux écoles ?

Le programme prend en charge :

1. les frais de voyage aller-retour de vos étudiants, à hauteur de 70% du coût du transport plafonnés à 700€ ;
2. les frais d’activités lors de l’accueil de votre école partenaire à hauteur de 15€ par étudiant reçu ;
3. les frais de réception lors de l’accueil de votre école partenaire le premier jour de leur arrivée à hauteur de 5€ par étudiant reçu ;
4. La somme des frais d’activités et de réception est plafonnée à 500€.

Si vous n’organisez pas encore de programme d’échanges linguistiques, nous pouvons vous aider à trouver une école partenaire tout en bénéficiant d’une aide financière identique.

Remarque : les déplacements et les activités durant votre séjour dans l’école partenaire ne sont pas couverts.

3/ Quelle est la période concernée?

Les échanges linguistiques doivent avoir lieu durant l’année scolaire 2017-2018.

4/ Quelles sont les zones éligibles ?

Ce programme soutient les échanges linguistiques entre les établissements d’Enseignement secondaire sis en Province de Luxembourg et ceux situés en Flandre, en Communauté germanophone, au Pays-Bas et en Allemagne.

5/ Comment introduire la demande de subvention ?

 Télécharger et compléter le formulaire de demande de subvention sur le site « langues »
http://reseaulangues.be
 La demande est signée par la Direction et l’enseignant responsable.
 La demande est antérieure à l’échange;
 La demande doit nous parvenir
a/ impérativement pour le 30 novembre 2017,
b/ par courrier postal, cachet de la Poste faisant foi,
c/ à Réseau Langues : adresse ci-dessous.

6/ A quelles conditions la subvention est-elle versée ?

1/ Votre demande respecte les modalités d’octroi.
2/ Le dossier COMPLET avec les pièces justificatives doit nous parvenir PAR COURRIER (cachet de la poste faisant foi) :
• pour le 30 novembre 2017, si tout ou partie de l’échange a lieu durant le premier trimestre ;
• pour le 18 MAI 2018 au plus tard

7/ Quelles sont les documents à fournir pour recevoir la subvention ?

La liquidation de la subvention est soumise à la production des pièces justificatives, à savoir :

Les factures. Celles-ci doivent mentionner le nom et les coordonnées du fournisseur, ainsi que la date, le montant et le numéro de tva.
 Une déclaration de créance en bon et due forme (voir ci-dessous).
Attention, seul le numéro de compte de l’école, ou à défaut, de l’association des parents est accepté.

Les pièces justificatives sont à adresser à Réseau Langues : adresse ci-dessous.

8/ Comment établir votre déclaration de créance ?

Celles-ci doivent comporter diverses mentions.

  • LE NOM DU PROGRAMME : « Programme de soutien provincial et régional relevant de la démarche Réseaulux aux échanges linguistiques des établissements de l’Enseignement secondaire de la Province de Luxembourg durant l’année scolaire 2017-2018 » ;
  • LA MENTION à insérer dans la déclaration de créance : « Pièce produite exclusivement à l’attention de la Province de Luxembourg à l’exclusion de tout autre pouvoir subsidiant »
  • LES COORDONNEES DU DEBITEUR : « Réseaulux asbl, 98 Drève de l’Arc-en-Ciel à 6700 Arlon » ;
  • LES FRAIS CONCERNES : transport, réception et/ou activités.
  • LE MONTANT réclamé : en chiffre et en lettres ;
  • LES NOMS : de votre école + localité et de votre école partenaire + localité ;
  • LE NUMERO DE COMPTE IBAN et BIC de l’école (à défaut, celui de l’association de parents) ;
  • Lieu, date et signature de la Direction ou de son représentant ou de l’enseignant responsable ;
  • Si possible, une photo illustrant votre échange, envoyée par mail.
9/ Demande de dérogation

Au cas où tout ou partie de votre programme d’échanges linguistiques ne correspondrait pas aux conditions énumérées ci-dessus, vous pouvez joindre en annexe du formulaire dûment complété un courrier explicatif. Au cas où des budgets seraient encore disponibles en fin d’année, un arbitrage statuera durant le mois de décembre pour répartir la somme restante. Il n’existe donc aucune garantie d’intervention à votre demande de dérogation.

Remarques

  • Le versement des subventions ne peut être antérieur à l’échange.
  • Le versement ne constitue en rien une subvention qui soit due chaque année.